TVA d'une pompe à chaleur

Quel taux de TVA pour une pompe à chaleur air/eau ?

Le taux de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique dans les locaux d'habitation achevés depuis au moins deux ans. La pose, l'installation, l'adaptation et l'entretien des équipements de chauffage qui utilisent une source d'énergie renouvelable en font partie, et la pompe à chaleur air/eau est l'un de ces équipements. Le taux couvre aussi l'appareil lui-même, dès lors que l'entreprise le fournit et le facture dans le cadre de sa prestation : unité extérieure, module intérieur, ballon d'eau chaude intégré, régulation, raccords et fournitures nécessaires à la pose.

La TVA réduite fait partie des aides pour une pompe à chaleur, à côté de MaPrimeRénov' et de la prime des fournisseurs d'énergie : notre rubrique aides pour une pompe à chaleur les présente ensemble. Elle a un avantage sur les autres : elle ne dépend ni de vos revenus ni de l'accord d'un organisme, seulement de l'équipement et du logement.

L'appareil doit atteindre un niveau de performance. Pour une pompe à chaleur dont le rôle principal est de chauffer, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage (l'Etas, indiquée sur la fiche produit) doit être d'au moins 126 % pour un modèle basse température, celui qui alimente un plancher chauffant, et d'au moins 111 % pour un modèle moyenne ou haute température, celui qui alimente des radiateurs. L'entreprise doit aussi rédiger une note de dimensionnement qui compare la puissance de l'appareil aux déperditions de la maison par grand froid, et vous la remettre à la fin des travaux. Ce sont les mêmes seuils que ceux de MaPrimeRénov', ce qui simplifie la lecture d'un devis : un modèle aidé par l'Anah remplit en principe la condition de performance de la TVA.

La qualification RGE de l'entreprise n'est pas une condition de la TVA à 5,5 %. Elle reste exigée pour MaPrimeRénov' et pour la prime des fournisseurs d'énergie : dans la pratique, choisir une entreprise qualifiée évite de perdre les primes. Notre guide sur la pompe à chaleur air/eau pour remplacer une chaudière explique comment le choix entre basse et haute température se fait selon vos radiateurs.

Équipement ou prestation	Fourniture et pose par une entreprise	Entretien, dépannage, réparation
Pompe à chaleur air/eau (Etas d'au moins 126 % ou 111 %)	5,5 %	5,5 %
Pompe à chaleur géothermique (mêmes seuils)	5,5 %	5,5 %
Pompe à chaleur air/air réversible A++ (mono-split) ou A+ (multi-split)	5,5 % depuis le 18 juillet 2026	5,5 %
Pompe à chaleur air/air hors critères	20 % sur l'appareil, 10 % sur la pose	10 %
Chaudière gaz ou fioul, y compris hybride avec appoint fossile	20 %	10 % (5,5 % pour une chaudière à très haute performance)
Climatiseur mobile, matériel acheté seul sans pose	20 %	sans objet

Logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Dans un logement de moins de deux ans, tout est à 20 %. Règles au 28 octobre 2026.

Source : BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-95 et BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, versions du 9 septembre 2026 ; CAPEB, juillet 2026

Quelles conditions doit remplir le logement ?

Trois conditions tiennent au logement lui-même. Il doit être à usage d'habitation, achevé depuis plus de deux ans au moment des travaux, et les travaux ne doivent pas aboutir à une construction neuve au sens fiscal.

Le guide de l'Anah de septembre 2026 précise que le taux réduit vaut pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, et que le propriétaire comme le locataire peuvent en profiter. Il liste aussi les cas où les taux réduits ne s'appliquent pas :

• les locaux qui ne sont pas à usage d'habitation, comme un local commercial ;
• les logements achevés depuis moins de deux ans ;
• les travaux qui surélèvent le bâtiment ou y ajoutent une construction ;
• les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ;
• les travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf, par exemple quand ils remettent à neuf la majorité des éléments porteurs ou au moins les deux tiers de plusieurs éléments de second œuvre, dont le chauffage.

Une pompe à chaleur posée dans une maison neuve, ou dans une maison terminée il y a dix-huit mois, est donc taxée à 20 %. À l'inverse, une maison ancienne au gaz ou au fioul qui change seulement de chauffage remplit sans difficulté les conditions de logement.

Quel taux pour une pompe à chaleur air/air ?

C'est le changement le plus récent. Une pompe à chaleur air/air chauffe l'air des pièces au lieu de l'eau des radiateurs, et elle sait presque toujours rafraîchir l'été. Pendant longtemps, l'administration fiscale l'a rangée parmi les systèmes de climatisation, exclus des taux réduits pour la fourniture de l'appareil. Le taux de 5,5 % lui est ouvert pour les prestations dont le fait générateur intervient depuis le 18 juillet 2026, lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté qui fixe ses critères.

Pour en bénéficier, l'appareil doit remplir toutes ces conditions à la fois :

• être réversible, c'est-à-dire chauffer et refroidir ;
• être fixe et installé de façon permanente dans le bâtiment, ce qui exclut les climatiseurs mobiles ;
• fonctionner avec un compresseur entraîné par un moteur électrique ;
• jusqu'à 12 kW, atteindre au moins la classe A++ en chauffage (SCOP) et en refroidissement (SEER) pour un modèle mono-split, au moins A+ pour un multi-split ;
• utiliser un réfrigérant conforme au règlement européen sur les gaz fluorés en vigueur à la date du devis ;
• pouvoir être connecté pour régler et piloter les températures à distance.

Au-delà de 12 kW, des seuils d'efficacité saisonnière s'appliquent à la place des classes énergétiques. Ces appareils concernent surtout les grands logements et les bâtiments tertiaires.

Quand l'appareil ne remplit pas ces critères, l'ancien régime continue de s'appliquer : la fourniture de la pompe à chaleur air/air et de toutes ses pièces (unités intérieures et extérieure, supports, réseau de gaines d'un système gainable, liaisons) est taxée à 20 %, tandis que les travaux d'installation peuvent bénéficier du taux de 10 % dans un logement de plus de deux ans. La FFB rappelle que, comme pour les autres travaux de rénovation énergétique, l'entreprise n'a pas besoin d'être qualifiée RGE pour appliquer le taux de 5,5 % à une pompe à chaleur air/air éligible.

Modèle éligible

5,5 %

• Réversible, fixe, installé à demeure
• A++ en chauffage et en froid (mono-split), A+ (multi-split)
• Réfrigérant conforme, pilotage à distance
• Taux réduit sur l'appareil, la pose et l'entretien

Depuis le 18 juillet 2026, dans un logement de plus de deux ans.

Modèle hors critères

20 % et 10 %

• Appareil et pièces taxés à 20 %
• Travaux d'installation à 10 %
• Climatiseur mobile toujours à 20 %

L'ancien régime de la climatisation continue de s'appliquer.

Le taux réduit ne change pas le reste : une pompe à chaleur air/air n'ouvre toujours pas droit à MaPrimeRénov', et elle ne se raccorde pas à des radiateurs à eau. Notre guide sur la pompe à chaleur air/air dans une maison détaille ce qu'elle fait bien et ce qu'elle ne remplace pas.

Pourquoi une chaudière gaz est-elle taxée à 20 % ?

La loi de finances a retiré les chaudières au gaz et au fioul des taux réduits pour les travaux réalisés depuis le 1er mars 2025. Le BOFiP explique pourquoi : la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments interdit aux États, depuis le 1er janvier 2025, d'accorder une incitation financière, comme un taux réduit de TVA, à l'installation de chaudières autonomes qui utilisent des combustibles fossiles.

L'exclusion est large. Elle vise toute chaudière susceptible d'utiliser une énergie fossile, même en appoint : chaudière standard, à basse température, à condensation, à micro-cogénération, et même les modèles annoncés compatibles avec le biogaz ou le biofioul. Le taux normal s'applique à la fourniture et à l'installation, y compris aux petits travaux faits en même temps dans la chaufferie quand ils forment avec le changement de chaudière une seule opération. Le BOFiP prend l'exemple d'une chaudière gaz neuve dont le local est rénové pour un coût minime : le taux de 20 % s'applique à l'ensemble.

Le cas de la pompe à chaleur hybride, qui associe une pompe à chaleur et une chaudière gaz pilotées ensemble, découle de cette règle. Le système complet, avec sa chaudière d'appoint, relève du taux normal. Une prestation qui porte seulement sur la pompe à chaleur, sans le dispositif d'appoint fossile, peut rester à 5,5 % si elle remplit les autres conditions. Attention au découpage : si la pompe à chaleur et la chaudière forment une seule opération du point de vue du client, c'est le taux le plus élevé qui s'applique à tout. Notre guide sur la pompe à chaleur hybride explique dans quelles maisons cette solution se défend malgré cela.

L'entretien et la réparation d'une chaudière existante restent, eux, à taux réduit, même quand ils obligent à changer le brûleur ou le corps de chauffe, tant qu'ils ne reviennent pas à installer une chaudière neuve.

Quel taux pour l'entretien et le dépannage ?

Le taux de 5,5 % ne s'arrête pas à la pose. Il couvre aussi l'entretien des équipements éligibles, et le BOFiP donne au mot un sens large : nettoyage, entretien, désinfection, dépannage et réparation. Pour une pompe à chaleur air/eau qui remplissait les conditions à l'installation, la visite d'entretien, le remplacement d'une pièce par l'entreprise ou un dépannage sont donc facturés à 5,5 %, toujours dans un logement d'habitation de plus de deux ans.

Quelques précisions utiles pour lire une facture :

• les frais de déplacement facturés avec une intervention à taux réduit suivent le même taux, même sur une ligne à part ; facturés seuls, sans travaux, ils sont à 20 % ;
• les pièces et fournitures posées par l'entreprise pendant l'intervention suivent le taux de l'intervention ;
• une pièce ou un appareil acheté seul en magasin ou en ligne, sans pose par une entreprise, est taxé à 20 % ;
• l'entretien d'une chaudière gaz existante relève du taux de 10 %, sauf pour les chaudières à très haute performance énergétique qui répondent aux critères fixés, dont l'entretien et la réparation sont à 5,5 %.

Un contrat d'entretien annuel qui couvre une pompe à chaleur éligible suit la même logique. Si le contrat porte sur une chaudière fossile et prévoit son remplacement en cas de panne (une clause de garantie totale), l'administration admet de taxer au taux normal une part forfaitaire de 20 % du montant hors taxes, le reste au taux réduit.

Et la géothermie ou le chauffe-eau thermodynamique ?

La pompe à chaleur géothermique, qu'elle capte la chaleur par des sondes verticales, un réseau horizontal ou une nappe d'eau, suit les mêmes règles que l'air/eau : 5,5 % sur l'appareil, le forage ou les capteurs posés par l'entreprise et l'installation, avec les mêmes seuils d'efficacité saisonnière de 126 % ou 111 % selon la température de fonctionnement.

Le chauffe-eau thermodynamique, qui ne fait que l'eau chaude, a ses propres seuils, fixés selon la taille du ballon (le profil de soutirage) : une efficacité pour le chauffage de l'eau d'au moins 95 % pour un profil M, 100 % pour un profil L et 110 % pour un profil XL ou plus. Un appareil qui les atteint est taxé à 5,5 % ; le BOFiP précise qu'un chauffe-eau qui ne sert qu'à l'eau chaude n'est pas concerné par l'exclusion des chaudières fossiles.

Comment la TVA réduite apparaît-elle sur le devis ?

Il n'y a plus de formulaire d'attestation à remplir à part. C'est vous qui certifiez, directement sur le devis ou sur la facture de l'entreprise, que les conditions du taux réduit sont réunies : un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, des travaux qui ne produisent pas un immeuble neuf, et des prestations de fourniture, pose, installation ou entretien d'un équipement de rénovation énergétique. Vous n'avez pas à attester vous-même que l'appareil respecte les critères techniques : c'est à l'entreprise de poser un modèle conforme.

Cette mention engage votre responsabilité. Si elle se révèle inexacte de votre fait et que le taux réduit a été appliqué à tort, vous êtes tenu, avec l'entreprise, de payer le complément de TVA. À l'inverse, l'entreprise reste seule redevable si elle a appliqué le taux réduit à un équipement exclu, ou si elle ne peut pas présenter votre certification. En cas de doute sur un chantier particulier, l'administration indique que vous pouvez interroger la direction départementale des finances publiques du lieu de la maison, plans et devis à l'appui. L'avis d'une enseigne, d'un organisme ou d'un assureur sur le taux applicable ne l'engage pas.

Avant de signer, vérifiez sur le devis la référence exacte de l'appareil, son Etas ou ses classes énergétiques, le taux de TVA ligne par ligne et la présence de la mention à signer. Notre guide pour vérifier un devis de pompe à chaleur reprend ces lignes une par une.

Combien la TVA change-t-elle le prix d'une pompe à chaleur ?

L'écart entre les taux se voit vite sur un devis complet. Prenons une pompe à chaleur air/eau posée pour 13 270 € hors taxes. À 5,5 %, le devis atteint 14 000 € TTC. Le même chantier taxé à 10 % coûterait environ 14 600 €, et environ 15 920 € à 20 %, le taux d'une maison achevée depuis moins de deux ans. La différence entre le taux réduit et le taux normal dépasse 1 900 €.

Pompe à chaleur air/eau posée pour 13 270 € hors taxes, montants TTC arrondis.

• TVA à 5,5 %, logement de plus de deux ans14 000 €
• TVA à 10 %environ 14 600 €
• TVA à 20 %, logement de moins de deux ansenviron 15 920 €

Source : Calcul de la rédaction sur les taux du BOFiP, versions du 9 septembre 2026

Pour une pompe à chaleur air/air, l'enjeu est plus petit mais réel. Sur un devis de 3 000 € hors taxes de matériel et de 1 000 € hors taxes de pose, un appareil hors critères donne 3 600 € pour le matériel à 20 % et 1 100 € pour la pose à 10 %, soit 4 700 € TTC. Un appareil éligible au taux de 5,5 % revient à 4 220 € TTC pour le même devis hors taxes, environ 480 € de moins.

La TVA joue aussi sur le calcul des aides. Le guide de l'Anah exprime le plafond de dépense d'une pompe à chaleur air/eau en euros TTC : 12 000 € TTC au plus pour MaPrimeRénov'. Un taux réduit laisse donc plus de place sous ce plafond pour le matériel et la pose. Le simulateur des aides du site part de votre devis TTC pour estimer le reste à payer.

Questions fréquentes

Faut-il un installateur RGE pour la TVA à 5,5 % ?

Non. La qualification RGE n'est pas une condition de la TVA réduite, seulement des aides comme MaPrimeRénov' et la prime des fournisseurs d'énergie. Pour une pompe à chaleur air/eau, choisir une entreprise RGE reste nécessaire si vous comptez sur ces aides.

Un locataire peut-il payer une pompe à chaleur à 5,5 % ?

Oui. Le taux réduit dépend du logement et des travaux, pas du statut de la personne qui les paie : propriétaire, locataire ou occupant. Pour un logement loué, l'accord du propriétaire reste nécessaire avant de changer le chauffage.

Quel taux pour un climatiseur mobile ?

20 %. Les appareils mobiles sont exclus du taux réduit ouvert aux pompes à chaleur air/air, qui ne vise que les modèles réversibles fixes installés de façon permanente.

La TVA réduite s'applique-t-elle si j'achète la pompe à chaleur moi-même ?

Non pour le matériel acheté seul : il est taxé à 20 %. Le taux réduit s'applique quand l'entreprise fournit et facture l'appareil dans le cadre de sa prestation de pose. Pour faire chiffrer un projet complet, vous pouvez demander le rappel d'un installateur RGE.

Le taux de 5,5 % change-t-il pour une maison au fioul ?

Non. Le chauffage d'origine ne joue pas sur la TVA : c'est l'équipement installé qui compte. Le chauffage remplacé compte en revanche pour la prime des fournisseurs d'énergie, multipliée quand la pompe à chaleur remplace une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon.