Réglementation
Chaudière gaz : ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas
Par La rédaction de Maison bien chaufféePublié le 7 min de lecture
En bref
Au 28 octobre 2026, aucune règle n'interdit de garder, de réparer ou de remplacer une chaudière au gaz dans une maison existante. L'interdiction vise la construction neuve : à partir du 1er janvier 2027, un logement neuf ne pourra plus recevoir de chaudière au gaz, même en appoint. Dans l'existant, les aides ont changé : MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro et la prime Coup de pouce ne financent plus le gaz.
Peut-on encore remplacer sa chaudière gaz par une chaudière gaz ?
Oui, dans une maison déjà construite. Un député a posé la question au gouvernement à propos d'une interdiction annoncée « dès 2026 ». Réponse du ministère chargé de l'énergie, publiée au Journal officiel le 18 février 2025 : « Il n'existe aujourd'hui aucune mesure d'interdiction des chaudières à gaz à partir de 2026. » Le décret de septembre 2026 n'y touche pas, puisqu'il porte sur la construction de bâtiments.
Tant qu'elle est entretenue, votre chaudière peut donc tourner. Quand elle lâchera, vous choisirez son remplaçant sur les coûts. Le chantier et les aides sont détaillés dans notre guide pour remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur. Pour les autres questions avant de changer de chauffage, voyez la rubrique guides pompe à chaleur.
Le ministère rappelle dans la même réponse le cap de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Depuis le 1er janvier 2025, plus aucune incitation financière ne doit aller aux chaudières autonomes aux énergies fossiles. La disparition des chaudières fossiles dans les bâtiments est visée en 2040. Or une chaudière au gaz dure une vingtaine d'années, note le ministère : posée en 2026, elle serait encore en service à cette date.
| Maison existante | Logement neuf | |
|---|---|---|
| Garder la chaudière gaz en place | Oui, entretien et réparation permis | Sans objet |
| Poser une chaudière gaz neuve | Oui, sans aide publique | Non pour les permis de logements à partir du 1er janvier 2027 |
| Gaz en appoint d'une pompe à chaleur | Oui, sans MaPrimeRénov' | Non à partir du 1er janvier 2027 |
| TVA sur une chaudière gaz | 20 % | 20 % |
| MaPrimeRénov' et éco-prêt à taux zéro | Non pour le gaz | Non |
Règles en vigueur au 28 octobre 2026.
Source : Portail RT-RE du ministère chargé de la construction (14 septembre 2026) ; Anah, guide de septembre 2026 ; réponse ministérielle du 18 février 2025
Qu'est-ce qui est interdit dans les logements neufs ?
Depuis la RE2020, la réglementation environnementale des bâtiments neufs, la chaudière au gaz est déjà exclue en pratique comme chauffage principal d'une maison individuelle neuve. Pour un logement collectif neuf, c'est le cas depuis 2025 (portail réglementaire du ministère). Restait le gaz en appoint, pour le chauffage ou l'eau chaude, par exemple avec une pompe à chaleur hybride.
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, paru au Journal officiel le lendemain, ferme cette porte. Il interdit, lors de la construction d'un bâtiment, toute chaudière qui émet plus de 79 grammes de gaz à effet de serre par kWh, le seuil réglementaire retenu pour l'électricité. Le portail réglementaire du ministère chargé de la construction donne le calendrier :
- au 1er janvier 2027 pour les constructions de logements ;
- au 1er janvier 2028 pour les constructions de bâtiments publics ;
- au 1er janvier 2030 pour les autres constructions.
Ces dates visent les permis de construire (Banque des Territoires, 15 septembre 2026). Restent hors champ les systèmes de secours, les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et les terrains dont les servitudes rendent la mesure impossible. Les petites extensions branchées sur le chauffage existant y échappent aussi (moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface d'origine).
Le texte applique le plan d'électrification des usages présenté par le gouvernement en avril 2026, qui prévoyait la fin du gaz dans la construction neuve, appoint compris.
Et pour une maison chauffée au fioul ?
La règle est plus stricte. Le code de la construction et de l'habitation fixe un plafond d'émissions pour tout équipement de chauffage posé dans un bâtiment, et une chaudière au fioul neuve le dépasse. Elle ne peut donc plus être installée, même pour remplacer l'ancienne, sauf impossibilité technique justifiée. Le décret de septembre 2026 va plus loin : dès le 1er janvier 2027, la chaudière hybride au fioul (pompe à chaleur associée à un brûleur au fioul) sera interdite à son tour lors de travaux dans un bâtiment existant.
Rien n'empêche d'entretenir et de réparer une chaudière au fioul déjà en place. Le guide pour remplacer une chaudière au fioul explique la marche à suivre et la dépose de la cuve.
Fin des incitations aux chaudières fossiles 1er janvier 2025
Cap fixé par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. La RE2020 exclut aussi le gaz comme chauffage principal des logements collectifs neufs.
MaPrimeRénov' réservée aux chauffages sans fioul ni gaz 1er septembre 2026
La rénovation d'ampleur n'est plus accordée si une maison garde un chauffage au gaz.
Logements neufs sans gaz, appoint compris 1er janvier 2027
Seuil de 79 g de CO2 par kWh. La même date, fin de la chaudière hybride au fioul dans l'existant.
Bâtiments publics neufs 1er janvier 2028
Autres constructions neuves 1er janvier 2030
Disparition visée des chaudières fossiles 2040
Objectif européen, sans texte d'interdiction pour les maisons existantes à ce jour.
Quelles aides ne financent plus le gaz ?
Pour une maison existante, la réglementation pèse surtout sur les aides. Le guide des aides de l'Anah (édition de septembre 2026) et la fiche MaPrimeRénov' de service-public.gouv.fr listent plusieurs fermetures :
- MaPrimeRénov' par geste ne finance plus, depuis le 1er septembre 2026, que les chauffages qui n'utilisent ni fioul ni gaz. Une chaudière au gaz n'y a plus droit, la pompe à chaleur hybride non plus.
- MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur ne peut plus être accordée, depuis le 1er septembre 2026, si un chauffage au gaz est conservé après les travaux dans une maison individuelle.
- L'éco-prêt à taux zéro ne finance pas l'installation d'une chaudière au gaz.
- Fournie et posée, une chaudière qui peut brûler un combustible fossile, gaz compris, est taxée à 20 % de TVA. Une pompe à chaleur air/eau dans un logement de plus de deux ans l'est à 5,5 %.
À l'inverse, passer d'une chaudière au gaz à une pompe à chaleur air/eau ouvre la bonification Coup de pouce Chauffage. D'après la page officielle du dispositif, la prime des fournisseurs d'énergie est multipliée par cinq quand la pompe à chaleur remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Depuis le 1er septembre 2026, seuls les modèles agréés y ouvrent droit (liste fixée par arrêté : certification européenne, assemblage dans l'Espace économique européen), précise service-public.gouv.fr le 14 octobre 2026. Cette prime se cumule avec MaPrimeRénov' par geste, sous conditions de ressources. Les deux réunies ne dépassent pas 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense retenue selon les revenus du foyer.
Que faire si votre chaudière gaz tombe en panne cet hiver ?
Une panne en plein hiver pousse souvent à reposer une chaudière au gaz, faute de temps pour comparer. Le guide de l'Anah prévoit une souplesse pour ce cas. Entre le 1er octobre et le 30 avril, après une panne de chauffage, la pose d'une pompe à chaleur peut commencer avant la demande MaPrimeRénov'. Vous avez ensuite deux mois après l'installation pour déposer le dossier, avec une attestation sur l'honneur prévue pour ce cas.
Attention, cette dérogation ne vaut que pour MaPrimeRénov'. Pour la prime des fournisseurs d'énergie, l'offre doit être acceptée avant la signature du devis, sinon la prime est perdue. Si un dépannage peut tenir quelques semaines, faites réparer la chaudière (c'est permis) et profitez de ce délai pour faire chiffrer une pompe à chaleur.
Combien coûte le choix entre gaz et pompe à chaleur ?
À l'achat, la chaudière au gaz coûte moins cher qu'une pompe à chaleur. Sur quinze ou vingt ans, il faut ajouter l'entretien, l'abonnement et l'énergie, et retrancher les aides. Notre comparatif du prix d'une chaudière gaz face à une pompe à chaleur fait ce calcul au prix de l'énergie d'octobre 2026.
Votre chaudière approche de la fin ? Faites chiffrer les deux options avant la panne. Vous pouvez demander le rappel d'un installateur RGE qui intervient dans votre secteur : il vient voir la maison et chiffre une pompe à chaleur adaptée à vos radiateurs.
Les dates de 2027, 2028 et 2030 portent sur les permis de construire de bâtiments neufs. Une maison déjà habitée garde sa chaudière au gaz si elle fonctionne.
Un installateur RGE pour votre projet ?
Six questions, puis l'installateur qui couvre votre secteur vous rappelle dans les cinq jours ouvrables. Vous voyez son nom avant d'envoyer votre demande.
Étape 1 sur 6Votre chauffage
Les réponses données au simulateur sont reprises. Vous pouvez les modifier.
C'est envoyé
Il vous appelle au numéro que vous avez vérifié, et seulement pour ce projet.
La suite
- Un premier appelL'installateur vous pose quelques questions sur la maison et, si vous le souhaitez, propose une visite.
- Une visite techniqueElle permet de dimensionner la pompe à chaleur : surface, isolation, radiateurs, emplacement de l'unité extérieure.
- Un devis écritPrenez le temps de le lire et de le comparer. Rien ne vous oblige à signer.
Ce qui ne se passera pas
- Aucun appel d'une autre entreprise : votre demande ne part que chez cet installateur.
- Aucun SMS ni courriel publicitaire.
- Aucun appel sur un autre sujet que votre pompe à chaleur.
Vous changez d'avis ? Annulez votre demande par le lien reçu par SMS, ou en écrivant à contact@maisonbienchauffee.fr. Vous pouvez aussi le dire à l'installateur pendant l'appel.
Préparer l'appel avec notre guideQuestions fréquentes
Ma chaudière gaz devra-t-elle être retirée en 2027 ?
Non, aucun texte ne l'impose pour une chaudière en service. La règle du 1er janvier 2027 vise les constructions de logements neufs (portail réglementaire du ministère chargé de la construction).
Une maison neuve peut-elle avoir une pompe à chaleur hybride au gaz ?
Pas si le permis relève de la règle du 1er janvier 2027 : le décret de septembre 2026 interdit le gaz y compris en appoint. Seuls les systèmes de secours et les cas d'exemption prévus y échappent.
Peut-on toucher MaPrimeRénov' pour une chaudière gaz à condensation ?
Non. D'après le guide de l'Anah, MaPrimeRénov' par geste ne finance depuis le 1er septembre 2026 que des chauffages sans fioul ni gaz. La TVA à 5,5 % ne s'applique pas non plus à une chaudière au gaz.
Le gouvernement a-t-il annoncé la fin du gaz dans les logements existants ?
Non. Le plan d'électrification d'avril 2026 porte sur la construction neuve. Pour l'existant, l'État agit par les aides, qui ne financent plus le gaz et favorisent la pompe à chaleur. L'Union européenne vise par ailleurs la sortie des chaudières fossiles en 2040.